Que dit la loi en France sur le cannabis CBD?
La loi en France sur le cannabis a dérouté les consommateurs ces dernières années. De nombreux “coffee shop” ont ouvert aux quatre coins de la métropole, avant d’être rapidement fermés dans une chasse aux sorcières menée par la ministre de la santé Agnès Buzyn. Mais qu’en est-il réellement?
Les coffee shops avaient-ils le droit d’ouvrir?
Oui, mais pas de vendre tous les produits qu’ils proposaient. En France, la législation entourant le cannabis régule la culture de chanvre industriel uniquement à la différence de la loi suisse plus permissive. Elle autorise la production de cannabis ayant un taux de THC allant jusqu’à 0,2%. Le chanvre français sert à produire par exemple du tissu, des isolants ou de l’huile alimentaire. Pour produire ces dérivés il y a besoin d’utiliser seulement les graines, pour l’huile, et les tiges, pour les fibres. Les fleurs de cannabis ne servent pas dans la transformation du chanvre industriel et sont, de facto, illégales à la commercialisation. Et ce, même si le taux de THC est inférieur à 0,2%. De plus la loi française précise que la commercialisation de tout produit fini contenant du THC est illégale.
Ainsi, même si les fleurs de cannabis peuvent être transformées en huiles, elles ne peuvent pas être commercialisées en France car un résidu de THC intrinsèque à la plante sera présent dans le produit final. La limite de 0,2% de THC ne s’applique qu’à la production de chanvre, et non à sa consommation ou à sa commercialisation.
Est-ce que le CBD est légal en France?
Oui! Cette molécule n’étant pas psychoactive il est possible de la consommer et de la commercialiser en France. Attention cependant! Comme il ne doit y avoir aucune trace de THC dans les produits finaux français, il est impératif de consommer des produits uniquement à base de CBD. Il existe différents moyens d’extraction des molécules de cannabis mais en France seule les produits à base d’Isolate sont tolérés.
Sous quelle forme je peux consommer du CBD en France?
Une fois isolé du THC et des autres cannabinoïdes, le CBD est un cristal blanc. Il peut-être vendu sous sa forme pure, de la poudre en petit contenant, en huile alimentaire ou en e-liquide. En achetant des cristaux il est possible de consommer du CBD sous différentes formes. En le mélangeant à des préparations culinaires par exemple, ou en le fumant en cigarette ou en pipe.
Est-ce que je peux cultiver mon propre CBD en France?
Oui et non! Comme il est illégal en France d’utiliser les fleurs de cannabis, on ne peut pas produire de dérivés de CBD à partir de plantes cultivées en France. En effet, le CBD ne se trouve que dans les fleurs.
Il est cependant possible de cultiver du chanvre industriel chez soit, à condition de ne pas utiliser les fleurs. De toute façon, le taux de THC toléré est tellement bas (0,2%), que les fleurs ont très peu de CBD. Il existe un ratio maximal biologique de 1:30 entre le THC et le CBD. Avec la législation en vigueur, aucune plante ne peut contenir plus de 6% de CBD. En Suisse, la tolérance du 1% de THC nous permet d’obtenir un ratio allant jusqu’à 30% théoriquement de CBD ce qui représente la quantité maximale possible d’un cannabinoïde dans une plante de cannabis. Cette législation plus large nous permet de produire des plantes chargées en CBD ce qui facilite son extraction. C’est pourquoi les produits vendus dans les coffee shops français sont principalement suisses.
Pour finir, si quelqu’un vous garantie un ratio supérieur à 1:30 entre le THC et le CBD, fuyez! Aucune plante de cannabis ne peut contenir 20% de CBD pour 0,2% de THC.
Bonjour,
Est-ce que les cristaux son 100% cbd et surtout à 0% de thc ?
Oui, les cristaux sont du CBD pur. Il est donc normalement légal d’en avoir sur le territoire français. Les huiles indiquées sans THC sont faites avec des cristaux dilués dans de l’huile d’olive. Attention cependant, le CBD a besoin d’un effet d’entourage des autres cannabinoides pour être vraiment efficace, vous pourriez être déçu des effets obtenus.
Il faudrais mettre a jour votre article. De nouveau événements sont apparus, mais vous devez être au courant.
Voici un article du site du gouvernement sur les drogues et notamment le verdict de la cour de justice de l’union europeene a ce sujet.
https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation
Bonjour,
Merci de votre commentaire. La législation a évolué mais seule la molécule CBD est légale désormais dans l’union européenne. Cette législation ne change rien quand au fait qu’il est illégal de posséder des fleurs de cannabis contenant du THC. Le terme CBD est utilisé couramment pour désigner une plante à faible teneur en THC, mais ce n’est pas ce que les législateurs ont légalisé. En Californie le CBD est illégal comme molécule seule par exemple dans des produits alimentaires, alors que le cannabis récréatif y est légal.
Bonjour
Peut-on produire des plantes de cannabis uniquement pour en extraire les graines?
Oui ! Particulièrement dans l’industrie du chanvre afin de produire de l’huile de graine de chanvre en les pressant. C’est une activité légale possible en prenant un chanvre type finola.
Bonjour
Donc si je comprend bien une personne désirant se lancer légalement (inscrit au registre des commerces) pour de la culture de chanvre en cbd afin d pouvoir son produit est illégal ?
Bonjour,
Absolument,
Vous pouvez vous inscrire comme producteur de chanvre si vous ne conservez pas de THC dans le produit final, ce qui exclut les fleurs, mais vous pouvez faire des fibres, de l’huile avec les graines par exemple.
Bonjour,
C’est légal, si le taux de THC ne dépasse pas 0,2% de THC et que les fleurs ne soient pas transformées. La France est le premier pays d’Europe cultivateur de chanvre en surface agricole.
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien …
Il est illégal d’avoir des fleurs à moins de 0,2% de THC mais des sites Français en vendent …
Si je comprends bien : Il n’y a que les fleurs qui sont interdites puisqu’il reste des traces de THC. La résine, l’huile, les cristaux etc sont sans THC ( 0%), donc légal.
Bonjour, vous comprenez juste!
Si l’on trouve quand même des fleurs, c’est parce qu’il existe une tolérance qui dépend des différents parquets de France. Cet article qui parle du cannabis en général, montre que les sanctions peuvent varier en fonction du procureur.
https://www.leparisien.fr/faits-divers/detention-de-cannabis-des-sanctions-tres-inegales-en-ile-de-france-26-09-2019-8160033.php
Bonjour je voulais savoir il font des graine classique qui sont interdits en france et des graine cbd esque les graines cbd sont autorisées ? Et 1 fois pousser fo t il se debarasser des fleurs pu non?
Merci
Les graines autorisées a l’achat et à la vente en France sont les graines inscrites au catalogue européen. Il ne contient que des variétés de cannabis ayant moins de 0,2% de THC. Vous pouvez cultiver ce chanvre, mais vous ne pouvez pas utiliser les fleurs comme produit final car elles contiennent des traces de THC qui est un stupéfiant. Mais vous pouvez utiliser/vendre, les fibres pour l’isolation par exemple.
Bonjour,
Je viens d’acheter des graines de canabis Carmagnola chez Kokopelli, y a-t-il une interdiction à le faire pousser dans mon jardin?
Cordialement
Bonjour,
Il est autorisé de faire pousser du cannabis carmagnola si votre finalité est de détruire les fleurs et d’utiliser la fibre par exemple, ou la graine pour faire de l’huile de graine de chanvre. Ou uniquement a but décoratif si la plante est détruite avant récolte.
bonjour peut on cultiver du cbd a moins de 0.2 % de thc ?
Bonjour, vous le pouvez mais pas pour de la consommation.
Bonjour, quels sont les démarches administratives pour semer quelques graines légale du catalogue européen dans son jardin en tant que particulier.?
Faut il informer la mairie, la gendarmerie ou autre ?
Jusqu’à combien de plants peut on avoir?
Merci de votre réponse
Bonjour. Nous ignorons les démarches légales dans ce cas, mais prévenir la gendarmerie locale est toujours une bonne idée pour éviter un contrôle surprise.